Présentation de Portets en fête

Notre équipe, composée uniquement de bénévoles, s’investit tout au long de l’année pour animer le village en organisant diverses manifestations, tant culturelles, que sportives, artistiques ou amicales.

 

Le Bureau :

Le Président : Jean-Pierre Perrot,

La Vice-Présidente : Valérie Laurent,

La Trésorière : Françoise Turon,

La Vice-trésorière : Françoise Sabatey,

La Secrétaire : Charlotte Gontier,

Le Vice-secrétaire :  Renaud Rouqueys.

 

Les membres actifs :

Alain Caurraze, Alain Laurent, Bernadette Vitosky, Christiane Cazimajou, Clement Rascouailles, Delphine Dequick, Didier Cazimajou, Doris Gauthier, Jean-Claude Rodrigue, Jean-Bernard Papin, Francette Papin, Laurence Rascouailles, Patrick Rascouailles, Marie Dubert, Marie Touzeau, Michel Cousseau, Nicole Lahoussine, Nicole Monteil, Huguette Poidevin, René Poidevin, Romain Cazimajou et Sophie Rouanet. 

 

 

Statuts

1 - DENOMINATION - OBJET - SIEGE – DUREE

 ARTICLE PREMIER

Il est formé sous le nom de Portets en Fête, une association déclarée régie par les dispositions de la loi du 1er juillet du décret du 16 août 1901.

 ARTICLE DEUX

L’association de Portets en fête, a pour objet général en liaison avec les autorités municipales :

- d'organiser des fêtes et des manifestations de qualité dans la localité.

- d'établir une liaison entre les différentes sociétés locales.

- d'établir chaque année vers le mois d'octobre le calendrier des fêtes de la commune, afin de pouvoir communiquer un document aussi complet et précis que possible à la Mairie, à charge pour elle de le diffuser.

 ARTICLE TROIS

L’association Portets en fête, s'interdit toutes discussions politiques, philosophiques ou religieuses.

 ARTICLE QUATRE

Le Siège Social de Portets en fête est fixé à la mairie : 11 Grand rue 33640 Portets.

 ARTICLE CINQ

La durée de l'Association est illimitée. L'année sociale court, du 1ER SEPTEMBRE au 31 AOUT.

 

2 – MEMBRES

 ARTICLE SIX

Tous les résidents de PORTETS et des communes avoisinantes peuvent être membres de l’association. Les mineurs sont acceptés en tant que membres actifs sous réserve de l'autorisation parentale.

 ARTICLE SEPT

L’association comprend des Membres Actifs, des Membres Honoraires et des Membres d'Honneur.

 ARTICLE HUIT

Sont Membres Actifs dans l’association, après avoir exprimé le désir d'en faire partie :

- un membre désigné de chaque Société locale,

- toute personne à titre individuel qui en fait la demande,

- le Maire Adjoint, délégué aux fêtes.

 ARTICLE NEUF

Sont Membres Honoraires toutes personnes apportant leur concours financier à l’association.

 ARTICLE DIX

Perdent la qualité de Membre de l’association :

- les Membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président,

- ceux dont le Conseil d'Administration a prononcé l'exclusion pour motif grave après avoir entendu les explications de l'intéressé.

- les Membres qui n'assistent pas régulièrement aux réunions.

Ces décisions sont susceptibles d'un recours à l'Assemblée Générale qui statuera définitivement.

 ARTICLE ONZE

Seuls les Membres Actifs ont voix délibératives au sein de l’association.

  

3 – ADMINISTRATION

 ARTICLE DOUZE

Portets en fête est administré par un Conseil d'Administration composé de Membres Elus pour

TROIS ANS par l'Assemblée Générale à la majorité de ses Membres présents ou représentés et pris parmi les Membres Actifs adhérents. Tout membre sortant est rééligible.

 ARTICLE TREIZE

Le vote par procuration est possible. Chaque membre ne peut être porteur que d'un pouvoir.

 ARTICLE QUATORZE

Le Conseil d'Administration nomme chaque année, parmi ses membres, un bureau composé au minimum de :

- un Président

- un Secrétaire

- un Trésorier.

 ARTICLE QUINZE

Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l'exige l'intérêt de l’association.

Les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés. Elles sont constatées par les procès-verbaux couchés sur un registre spécial et signées du Président et du

Secrétaire.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante, mais la présence de plus de la moitié des

Membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Faute d'avoir réuni ce quorum, le Conseil d'Administration peut se réunir dans un délai de QUINZE

JOURS et délibérer valablement à la majorité des Membres présents.

Le nombre minimum requis est de SIX MEMBRES, dont au moins TROIS REPRESENTANTS du

Bureau, à des fonctions différentes. Les fonctions de Membre du Conseil d'Administration sont gratuites.

 ARTICLE SEIZE

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l'objet de l’association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée

Générale, sur toutes demandes d'admission comme Membre Actif.

 ARTICLE DIX SEPT

Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration, dirige et surveille l'administration générale de Portets en fête qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile.

 ARTICLE DIX HUIT

Le Secrétaire et le Secrétaire Adjoint assistent le Président dans sa tâche, rédigent les procès-verbaux des séances et la correspondance, classent et conservent les archives de l’association.

 ARTICLE DIX NEUF

Le Trésorier et le Trésorier Adjoint tiennent les comptes de l’association, recouvrent les créances, paient les dépenses et placent les fonds suivant les instructions du Conseil d'Administration.

  

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

 ARTICLE VINGT

L'Assemblée Générale comprend tous les Membres Actifs. Elle se réunit dans le courant du QUATRIEME TRIMESTRE. Elle se réunit en outre extraordinairement, soit sur décision du Conseil d'Administration, soit à la demande du tiers, au moins, des Membres Actifs de l’association.

Les convocations sont faites au moins QUINZE JOURS à l'avance par mail indiquant sommairement l'objet de la réunion. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration :

- il ne comporte que les propositions émanant du Conseil d'Administration et celles qui sont communiquées au moins huit jours avant l'époque de la réunion.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président de Portets en fête, les fonctions de Secrétaire étant remplies par celui de l’association.

 ARTICLE VINGT ET UN

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des Membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

 TITRE CINQ – RESSOURCES

ARTICLE VINGT DEUX

Les ressources de l’association Portets en fête se composent :

- des subventions qui pourront lui être accordées par l'Etat, le Département et la Commune,

- des recettes provenant de manifestations,

- du sponsoring réalisé avec les entreprises et enseignes de la région,

- de l'apport financier des Membres Honoraires et Actifs.

  

TITRE SIX - MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

 ARTICLE VINGT TROIS

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou de la moitié des Membres dont se compose l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer de la moitié des Membres en exercice. Si cette proportion n'était pas atteinte, l'Assemblée serait convoquée de nouveau à QUINZE JOURS d'intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.

 ARTICLE VINGT QUATRE

La dissolution volontaire de l’association ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et à la majorité minimum des deux tiers des Membres Actifs régulièrement inscrits. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint les dispositions de l'article 23, alinéa 2 seraient applicables. En cas de dissolution volontaire ou légale de Portets en fête, il sera procédé à la répartition du patrimoine, à la mairie.

 

 TITRE SEPT - DISPOSITIONS DIVERSES

 ARTICLE VINGT CINQ

Les Membres de l’association ne prêtant leur concours qu'à titre bénévole et gratuit ne contractent, du fait de leur gestion, aucune responsabilité administrative ou financière, ni individuelle, ni collective.

Les tiers ne pourront donc avoir aucune action personnelle contre les Membres de Portets en fête en raison des engagements pris par l’association et leur action devra être exercée directement contre lui. 

Date de dernière mise à jour : mardi, 30 Septembre 2014

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